Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PRÉVENTION

La Boutique en Ligne de DOMAINE DU HAUT BOURG est exclusivement réservée aux personnes ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence (se référer à la législation de votre pays de résidence).

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne de DOMAINE DU HAUT BOURG est accessible à l’adresse internet https://hautbourg.fr/

L’offre commerciale de DOMAINE DU HAUT BOURG porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de la Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit et son prix.

ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de DOMAINE DU HAUT BOURG.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de DOMAINE DU HAUT BOURG ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas DOMAINE DU HAUT BOURG qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas DOMAINE DU HAUT BOURG qui pourra les modifier à tout moment.

DOMAINE DU HAUT BOURG se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». La commande n’est fermée que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques « DÉTAILS DE FACTURATION », « VOTRE COMMANDE », « CARTE DE PAIEMENT (STRIPE) » et si besoin « EXPÉDIER À UNE ADRESSE DIFFÉRENTE ? ».

La commande est confirmée par DOMAINE DU HAUT BOURG par l’envoi d’un email à l’acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L’acheteur s’engage à avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, DOMAINE DU HAUT BOURG se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, DOMAINE DU HAUT BOURG en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l’acheteur, DOMAINE DU HAUT BOURG procède au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

DOMAINE DU HAUT BOURG se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

DOMAINE DU HAUT BOURG se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour tout montant de commande.

ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais supplémentaire de livraison, lesquels sont indiqués au moment de l’achat.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.

DOMAINE DU HAUT BOURG se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

DOMAINE DU HAUT BOURG conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.

Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de DOMAINE DU HAUT BOURG.

ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du nombre de bouteilles choisi par l’acheteur. Les prix affichés incluent les frais de livraison à votre domicile avec supplément pour toute commande inférieure à 51 bouteilles. Supplément port de 9.90€ entre 3 et 12 bouteilles, de 14.90€ entre 15 et 24 bouteilles, de 19.90€ entre 27 et 36 bouteilles, de 25€ entre 39 et 48 bouteilles.

En tout état de cause, DOMAINE DU HAUT BOURG se réserve le droit d’imposer à l’acheteur, un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.

La livraison s’effectue avec notre partenaire LA RUCHE. Par conséquent les Conditions Générales d’Utilisation de la Ruche font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée STRIPE. Par conséquent les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

DOMAINE DU HAUT BOURG se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

ARTICLE 11 : ÉVALUATION DU SITE

Les achats sur la boutique DOMAINE DU HAUT BOURG offrent à l’acheteur la possibilité d’évaluer son expérience d’achat à travers deux possibilitées :

Par son formulaire de contact
Par les avis de sa fiche Google My Business

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR

a ) DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur, adresse électronique, numéro de commande, date de commande et de réception et nom et nombre des biens achetés. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration peut être faite par tout moyen :

– Adresse postale à DOMAINE DU HAUT BOURG – 11 RUE DE NANTES – 44830 BOUAYE – FRANCE

– Courrier électronique à contact@hautbourg.fr

A réception, DOMAINE DU HAUT BOURG communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

EFFET DE LA RÉTRACTATION : En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, DOMAINE DU HAUT BOURG remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par DOMAINE DU HAUT BOURG de la décision de l’acheteur de se rétracter.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par DOMAINE DU HAUT BOURG. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par DOMAINE DU HAUT BOURG lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par DOMAINE DU HAUT BOURG.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à DOMAINE DU HAUT BOURG. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à DOMAINE DU HAUT BOURG avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

DOMAINE DU HAUT BOURG

11 RUE DE NANTES,

44830 BOUAYE

FRANCE

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis. DOMAINE DU HAUT BOURG ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITÉ :

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de DOMAINE DU HAUT BOURG en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de DOMAINE DU HAUT BOURG via le Site.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :

DOMAINE DU HAUT BOURG

11 RUE DE NANTES,

44830 BOUAYE

FRANCE

Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par DOMAINE DU HAUT BOURG. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par DOMAINE DU HAUT BOURG lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par DOMAINE DU HAUT BOURG. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et DOMAINE DU HAUT BOURG pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, DOMAINE DU HAUT BOURG s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.

ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de DOMAINE DU HAUT BOURG du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par Stripe (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Stripe) ;

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, généralement dans un délais de deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est dépendant du prestataire de livraison.

Nos délais d’expédition et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part. Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à DOMAINE DU HAUT BOURG un autre transporteur que ceux proposés par DOMAINE DU HAUT BOURG.

ARTICLE 14 : ERREUR DE LIVRAISON / DÉFECTUOSITÉ

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 14 jours après la réception auprès de DOMAINE DU HAUT BOURG en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

DOMAINE DU HAUT BOURG

11 RUE DE NANTES,

44830 BOUAYE

FRANCE

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par DOMAINE DU HAUT BOURG. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par DOMAINE DU HAUT BOURG lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par DOMAINE DU HAUT BOURG.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et DOMAINE DU HAUT BOURG pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, DOMAINE DU HAUT BOURG s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, DOMAINE DU HAUT BOURG s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de DOMAINE DU HAUT BOURG ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site DOMAINE DU HAUT BOURG et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de DOMAINE DU HAUT BOURG ou des tiers qui ont dûment autorisé DOMAINE DU HAUT BOURG à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de DOMAINE DU HAUT BOURG.

L’usage de tout ou partie du site DOMAINE DU HAUT BOURG, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 17 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site DOMAINE DU HAUT BOURG est soumise à l’autorisation écrite et préalable de DOMAINE DU HAUT BOURG, qui peut être révoquée à tout moment.

DOMAINE DU HAUT BOURG décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site DOMAINE DU HAUT BOURG.

DOMAINE DU HAUT BOURG se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site DOMAINE DU HAUT BOURG.

ARTICLE 18 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

DOMAINE DU HAUT BOURG se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site DOMAINE DU HAUT BOURG à tout moment et sans préavis.

DOMAINE DU HAUT BOURG décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site DOMAINE DU HAUT BOURG, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site DOMAINE DU HAUT BOURG.

ARTICLE 19 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

DOMAINE DU HAUT BOURG est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

ARTICLE 20 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

DOMAINE DU HAUT BOURG s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Mentions légales » de DOMAINE DU HAUT BOURG. Cette Politique vous informe sur la façon dont DOMAINE DU HAUT BOURG, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.

Contact Délégué à la Protection des Données : bonjour@mineral-agency.com

ARTICLE 21 : COOKIES

DOMAINE DU HAUT BOURG peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site DOMAINE DU HAUT BOURG (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que DOMAINE DU HAUT BOURG pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, DOMAINE DU HAUT BOURG propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site DOMAINE DU HAUT BOURG, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées à DOMAINE DU HAUT BOURG. Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

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ARTICLE 22 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à DOMAINE DU HAUT BOURG en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique « Contact » accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

ARTICLE 23 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.