Mentions légales du Domaine du Haut Bourg
Article 1 : Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Domaine du Haut Bourg, société civile d’exploitation agricole (SCEA) au capital de 150 000 €
Siège social : 11 rue de Nantes, 44830 Bouaye, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 330 622 192
SIRET du siège : 330 622 192 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72330622192
Téléphone : (+33)2 40 65 47 69
Courriel : contact@hautbourg.fr
Directeur de la publication : Nicolas Choblet
Activité réglementée : la production et la vente de boissons alcoolisées sont soumises aux dispositions du Code de la santé publique et du Code général des impôts. La vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 2 : Hébergement
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Contact : support@framer.com
La boutique en ligne (panier, commande et paiement) est hébergée par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Contact : help.shopify.com
Article 3 : Conception, réalisation et crédits
Conception, direction artistique et développement du site : Cubo Studio, studio de design UX/UI, Nantes.
cubostudio.fr
Crédits photographiques : [À COMPLÉTER]
Article 4 : Propriété intellectuelle
Le Domaine du Haut Bourg est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes et animations.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Domaine. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Domaine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout lien vers le présent site depuis un site diffusant des contenus illicites ou s’adressant principalement à un public mineur est interdit.
Article 6 : Données personnelles
Le Domaine du Haut Bourg traite les données personnelles de ses clients et des visiteurs du site conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement : SCEA Domaine du Haut Bourg, 11 rue de Nantes, 44830 Bouaye. Contact : contact@hautbourg.fr
Les traitements mis en œuvre sont les suivants :
Gestion des commandes, de la livraison et de la relation client (exécution du contrat) : conservation pendant la durée de la relation commerciale, puis cinq ans à des fins probatoires ; pièces comptables conservées dix ans.
Vérification de la majorité de l’acheteur (obligation légale d’interdiction de vente aux mineurs) : déclaration recueillie lors de la commande et conservée avec celle-ci.
Formulaire de contact (intérêt légitime à répondre aux demandes) : conservation trois ans à compter du dernier contact.
Newsletter (consentement) : conservation jusqu’au désabonnement, ou trois ans sans interaction de votre part.
Mesure d’audience du site (consentement lorsqu’il est requis) : conservation vingt-cinq mois au maximum.
Les données sont destinées aux seuls services du Domaine et à ses sous-traitants, qui n’agissent que sur instruction et pour les besoins du service concerné : Framer B.V. (hébergement du site), Shopify International Limited (boutique en ligne et paiement), Brevo (envoi de la newsletter), le transporteur chargé de la livraison et l’outil de mesure d’audience du site.
Certains prestataires, ou leurs propres sous-traitants, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types qu’elle a adoptées.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Le site ne s’adresse pas aux mineurs.
Article 7 : Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par courriel à contact@hautbourg.fr ou par courrier à Domaine du Haut Bourg, 11 rue de Nantes, 44830 Bouaye. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 8 : Cookies et mesure d’audience
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Il permet d’en assurer le fonctionnement, de mémoriser vos préférences et, le cas échéant, d’en mesurer la fréquentation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion du panier sont déposés sans consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, exprimé au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Le refus est aussi simple que l’acceptation, et aucun cookie soumis à consentement n’est déposé tant que vous n’avez pas exprimé votre choix. Ces règles s’appliquent également aux pages de commande hébergées par Shopify.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page. Votre choix est conservé six mois. La durée de vie des cookies déposés n’excède pas treize mois et les données collectées sont conservées vingt-cinq mois au maximum.
Le paramétrage de votre navigateur constitue une option complémentaire, mais ne suffit pas à lui seul à exprimer valablement votre consentement.
Article 9 : Formulaires de contact et newsletter
Les informations recueillies par le formulaire de contact sont transmises au Domaine du Haut Bourg et conservées trois ans à compter du dernier contact. Elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
L’inscription à la newsletter est réservée aux personnes majeures. Elle repose sur votre consentement, recueilli par une action positive de votre part. Chaque message comporte un lien de désinscription permettant de retirer ce consentement à tout moment.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie. À défaut de renseignement, la demande ne peut être traitée.
Article 10 : Droit applicable et règlement des litiges
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français.
En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine du Haut Bourg, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Ses coordonnées figurent à l’article 24 des conditions générales de vente.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.